Création de société

La création d’une société peut s’avérer être un processus complexe du fait de nombreuses formalités juridiques et administratives. Pour éviter de perdre du temps, il est important de faire appel à un avocat afin de vous guider durant tout votre projet pour vous aider à prendre de bonnes décisions, mais également dans le suivi de votre entreprise.
Pour choisir la forme juridique de la société, il faut prendre en considération plusieurs éléments parmi lesquels le nombre d’associés, le montant du capital social ou encore l’étendue de la responsabilité des associés. Au moment de la création de la société, il est nécessaire de la nommer. On appelle cela la dénomination sociale ou encore la raison sociale qui permet à la société d’être identifiée en tant que personne morale. En effet, la société a une personnalité juridique propre, différente de celle de son fondateur. La propriété de ce nom s’acquiert au moment de l’immatriculation de la société.
Le siège social correspond à l’adresse de la société. Tous les documents liés à l’activité de la société y sont envoyés. Cette adresse doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures notamment). Il s’agit du lieu de la direction effective de la société. Ainsi, il peut être différent du lieu d’exploitation ou de production. Le lieu du siège social est fixé dans les statuts au moment de la création de la société mais il peut être déplacé au cours de la vie de la société. Tout changement d’adresse est considéré comme un transfert de siège social. Ainsi, il doit être déclaré au guichet des formalités des entreprises.
Lorsqu’une société est créée, il est important de nommer un ou plusieurs dirigeants pour qu’ils assurent la gestion la société. Cette nomination peut être faite au moment de la rédaction des statuts ou dans un acte séparé avant la rédaction des statuts.
L’une des étapes incontournables lors de la création de votre entreprise est la rédaction des statuts qui vont fixer les règles de fonctionnement de la société. Cette étape intervient entre la fixation du montant du capital social et le dépôt du capital social. C’est lors de la signature des statuts que la société est constituée.
Toute société qui est immatriculée au RCS, à l’exception des sociétés cotées en bourse, doit faire une déclaration de bénéficiaires effectifs (DBE).
Avant l’immatriculation, il faut publier un avis de constitution de la société (ou avis de création). Il faut effectuer cette publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL ou JAL). Le coût de la publication dépend du type de société qui est créée.
Il faut déclarer l’existence de la société. Cette déclaration est aussi appelée immatriculation. Une fois l’immatriculation effectuée, les éléments d’identification suivants sont délivrés : 2 numéros uniques d’identification (SIREN, et SIRET) et code d’activité APE (activité principale exercée).
Le cabinet JALOR vous accompagne dans vos démarches tant au titre des sociétés civiles ou commerciales, qu’au titre de sociétés de professions réglementées.